Préambule

Le site est la propriété de la société MAS ALLEGRE (498 076 710 RCS Nîmes) en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Objet

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site MAS ALLEGRE, www.mas-allegre.fr (ci-après « le site »). Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société la société MAS ALLEGRE (498 076 710 RCS Nîmes) située au 2 rue rue du Moulin à Vent, 30210 Vers Pont du Gard, FRANCE (ci-après « MAS ALLEGRE » ou « la société ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit site (ci-après « le client »).

Sur le site, MAS ALLEGRE permet au client de commander en ligne des produits de la marque MAS ALLEGRE (ci-après « le (ou les) produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès de MAS ALLEGRE entraîne donc l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions. MAS ALLEGRE peut être amené à modifier à tout moment et sans préavis, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le client.

2. Client

Est désigné client, toute personne ayant achetée un produit MAS ALLEGRE.

Le client s’engage à communiquer à MAS ALLEGRE les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment son nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Le client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Une fois la commande passée, MAS ALLEGRE adresse au client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des produits.

Tout achat confère au client l’accès à un compte personnel, dont il est le seul capable de modifier identifiant et mot de passe. Cela octroie par la même occasion à la société et ses partenaires le droit d’envoyer au client des mails à l’adresse communiquée lors de la création de son compte par le biais d’une newsletter. Le désabonnement à cette newsletter peut se faire à tout moment via le compte ou directement dans le corps de la newsletter.

Le client pourra suivre sa commande et avoir une visibilité sur l’historique de ses commandes directement via ce même compte personnel.

3. Produits

Les produits mis en vente sont présentés sur le site de MAS ALLEGRE et assortis d’un descriptif.

Ils sont conformes aux normes applicables en France.

Les éléments tels que photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ont toutefois qu’un rôle indicatif ne sont pas contractuels, ce que le client reconnaît.

En conséquence, MAS ALLEGRE ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

4. Commande

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

MAS ALLEGRE se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure.

MAS ALLEGRE peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le client de la disponibilité des produits vendus sur le site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de MAS ALLEGRE, les produits sont indisponibles, MAS ALLEGRE en informera le client par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de MAS ALLEGRE, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client.

5. Livraison

MAS ALLEGRE s’engage à expédier les produits commandés sous deux (2) jours à partir de la commande.

La société MAS ALLEGRE livre ses produits partout en France et peut sur demande livrer dans tous les pays de l’Union Européenne.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone…).

En cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours ouvrés, si le produit n’a pas été expédié, le client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande. Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation de la commande pour retard de livraison de plus de sept (7) jours, MAS ALLEGRE procèdera au remboursement de l’article et des frais d’expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le client s’engage à notifier au transporteur et à MAS ALLEGRE, par tous moyens, toutes réserves dans les trois (3) jours suivant la réception du produit.

MAS ALLEGRE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

6. Rétractation

5.1. Modalités générales

Le retour devra se faire en recommandé avec accusé de réception ou en suivi poste et de souscrire, le cas client peut, s’il le souhaite le cas échéant, souscrite une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de se prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.

5.2. Retour pour anomalie

Dans un délai de trois (3) jours après réception des produits MAS ALLEGRE, le client peut notifier une anomalie ou absence du produit. Le client devra retourner le(s) produit(s) dans un délai de quatorze (14) jours après réception et pourra alors obtenir une nouvelle commande dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n’est plus disponible le client se verra créditer la somme débitée sur la carte qui a servi au paiement lors de l’achat dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du produit retourné par la Société.

Le client est informé que MAS ALLEGRE est susceptible d’appliquer une décote sur le remboursement afin de tenir compte de la dépréciation du produit, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

5.3. Retour à la suite de la livraison d’un produit différent de celui commandé

Si le client constate que le produit reçu ne correspond pas au produit commandé, il pourra demander un remboursement ou un échange. Le produit retourné sera échangé ou remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par MAS ALLEGRE. Dans le cas d’un remboursement, celui-ci sera effectué par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du client. Les frais de retour seront alors à la charge de MAS ALLGRE.

Service Retour :

MAS ALLEGRE
2 rue du Moulin à Vent
30210 Vers Pont du Gard
France

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société MAS ALLEGRE est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

7. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.

Les frais de livraison sont indiqués au client au fur et à mesure de ses choix de produits. Leur montant total quant à lui, est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le client.

Conformément à l’article L.121-18 du code de la consommation, les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande

8. Paiement

Le client règle sa commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou Mastercard) ou Paypal via le site : le débit est effectué au moment de la confirmation de la commande. L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour MAS ALLEGRE de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande. Conformément à la réglementation en vigueur, les informations que les clients communiquent à MAS ALLEGRE sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Le client garantit à MAS ALLEGRE qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de son achat sur le site de la société MAS ALLEGRE conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par MAS ALLEGRE sont cent pour cent (100%) sécurisées.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La société MAS ALLEGRE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société MAS ALLEGRE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Nîmes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10. Garantie Qualité

Si malgré toutes les précautions prises par MAS ALLEGRE dans la fabrication et la sélection des produits, vous rencontriez un vice caché relatif à la qualité, nous vous remercions de nous en informer au plus tôt afin de mener les actions et corrections consistants en un remplacement du produit ou son remboursement. A titre d’information, nos produits sont soumis à péremption, comportant dons sur leur emballage une “DLUO” (A consommer de préférence avant) variable selon les produits de plusieurs mois à plusieurs années. Ces produits restent cependant consommables au de cette date sans risque alimentaire mais peuvent avoir perdu leurs qualités gustatives et nutritives.

Nous attirons l’attention de nos clients sur l’importante de stocker les produits à l’abri de la chaleur, de l’humidité et de la lumière trop importante.

Le non-respect de ces normes de stockage ne pourra constituer une cause de réclamation, MAS ALLEGRE déclinant toute responsabilité dans ce cas.

Si vous souhaitez plus d’information sur la qualité de nos produits, merci de vous adresser par courrier à : contact@mas-allegre.fr

11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la société MAS ALLEGRE. De plus, la société MAS ALLEGRE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Mineurs : en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées chez la société MAS ALLEGRE s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.